Contrairement à d’autres professions, il n’existe pas de barème des honoraires au sein du Barreau. Les honoraires sont fixés au cas par cas après information et discussion avec le client.
Dans cette perspective, nous indiquons, dans un premier courrier adressé à un nouveau client, les conditions de notre intervention. En principe, nous travaillons sur base d’un barème horaire qui est fixé en fonction du degré de complexité de l’affaire, de l’expérience de l’avocat et de l’urgence avec laquelle il s’indique d’intervenir.
Honoraires
Les honoraires couvrent :
- La rémunération des prestations à accomplir ;
- Les coûts fixes du cabinet (loyers, documentations, équipements informatiques, abonnements professionnels, téléphonie, internet, mises à jour de documentation, assurances dont une assurance de responsabilité, cotisations professionnelles…)
Différentes méthodes de calcul d’honoraires sont possibles. Il peut s’agir :
- D’un tarif horaire : ce tarif varie entre 100 € et 150 € par heure de travail presté.
- D’un pourcentage sur l’enjeu du litige : ce pourcentage sera également fonction du résultat obtenu.
- D’un forfait : il est possible également de déterminer un forfait pour tels types de prestations à accomplir.
La charge que représente le paiement des honoraires est répartie pendant la durée de la procédure par le biais des provisions.
Frais
Il s’agit des frais divers liés à la gestion quotidienne d’un dossier. Ces frais sont comptabilisés comme suit :
- Ouverture dossier : forfait entre 50 € et 80 € selon l’importance du dossier (ce poste comprend, l’ouverture, le classement, l’archivage,…)
- dactylographies : 10 € / la page
- forfait téléphone, fax, courriel : 10 % de la dactylographie avec un minimum de 25 €
- frais de copies : 0,50 € par page
- frais de déplacement : 0,50 € par kilomètre parcouru
Ces frais doivent être distingués des frais liés aux actes de procédure accomplis dans un dossier (frais de citation, frais de greffe, frais d’actes administratifs…), frais qui ne dépendent en aucune manière de l’avocat consulté et sur lesquels celui-ci n’a aucun intérêt financier.